Guide-familial.fr : Succession sans héritiers de 1
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Vieillesse - dépendance

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Succession sans héritiers de 1er ou 2e ordre

(29/06/2007)

    Dans le cas où le défunt ne laisserait aucunhéritier des 1er et 2e ordres , la dévolution de sa succession sera la suivante :

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