Guide-familial.fr : Déchéance du droit aux aliments
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Insertion des publics en difficulté

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Déchéance du droit aux aliments

(21/05/2015)

    En cas de manquement de l’un des intéressés à ses devoirs envers le débiteur d’aliments, le juge peut supprimer ou diminuer l’obligation alimentaire. Il peut en être ainsi notamment en cas de retrait total ...

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