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Insertion des publics en difficulté

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Garantie des récupérations

(21/05/2015)

a) Personnes pouvant requérir une inscription hypothécaire

    La récupérationa posteriorides frais d’aide sociale engagés par l’État et le département peut être garantie par l’inscription d’une hypothèque sur les biens immobiliers du demandeur.Les personnes qui peuvent ...

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