Guide-familial.fr : Refus de délivrance d’un titre de séjour
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Insertion des publics en difficulté

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Refus de délivrance d’un titre de séjour

(22/01/2019)

    Les délais d’instruction sont très variables selon les préfectures et le nombre de demandes en cours. Les refus de titre de séjour sont pris par le préfet. Le refus est notifié par remise de la décision ...

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