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Insertion des publics en difficulté

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Accueil > Insertion des publics en difficulté > Examen de la demande d’asile

Examen de la demande d’asile

(30/11/2017)

    Depuis la loi du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile (L. no 2015-925 du 29 juill. 2015, JO du 30), l’OFPRA peut écarter plus facilement les demandes les moins fondées (possibilité de statuer en ...

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