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Logement

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À la une

Logement > Location

Loi ELAN : les deux assemblées devraient adopter définitivement le texte dans les prochaines semaines (21/09/2018)

La Commission mixte paritaire, réunie le 19 septembre, a finalement trouvé un accord sur le projet de loi « évolution du logement, de...Lire la suite

Logement > Location

Projet de loi ELAN : examen en commission mixte paritaire le 19 septembre (17/09/2018)

Les organismes HLM, craignant les conséquences du projet de loi ELAN sur leur activité, annoncent une baisse de leurs investissements en 2018.Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Documents obligatoirement annexés au contrat de location (11/09/2018)

Modification du modèle d’état des risques naturels et technologiques. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

Entrée en vigueur d’un nouveau formulaire de demande de logement social (10/09/2018)

À compter du 10 septembre 2018, un nouveau formulaire de demande de logement social entre en vigueur. La liste des pièces justificatives à joindre...Lire la suite

Logement > Location HLM

Demande d’attribution d’un logement HLM (07/09/2018)

Mise à jour du formulaire et de la liste des pièces justificatives à produire lors d’une demande de logement social. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

Demande de logement social : les systèmes particuliers de traitement automatisé évoluent (07/09/2018)

Le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social instaure de nouvelles obligations pour la...Lire la suite

Logement > Prêts conventionnés

Montant et taux d’intérêt des prêts conventionnés (PC) (03/09/2018)

Baisse des taux des prêts conventionnés depuis le 1er septembre 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

En 2019, les aides au logement seront revalorisées de 0,3 % (28/08/2018)

Certaines prestations sociales, parmi lesquelles l’aide personnalisée au logement, ne seront revalorisées que de 0,3 % par an en 2019 et 2020,...Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Protection du locataire par la loi de 1948 (20/08/2018)

Revalorisation des baux soumis à la loi du 1er septembre 1948 à compter du 1er juillet 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

Réévaluation des loyers soumis à la loi de 1948 (20/08/2018)

Les loyers des baux soumis à la loi de 1948 sont revalorisés de 1,05 % au 1er juillet 2018.Lire la suite


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