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Logement

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À la une

Logement > Location

Trêve des expulsions : les squatteurs ne seront bientôt plus concernés (09/11/2018)

Comme chaque année, la trêve des expulsions est entrée en application le 1er novembre et finira le 31 mars prochain. Mais, dès la promulgation de...Lire la suite

Logement > Location

Loi ELAN : sa promulgation est retardée (25/10/2018)

Un recours devant le Conseil constitutionnel vient d'être déposé par plus de soixante députés et sénateurs au sujet de la loi ELAN.Lire la suite

Logement > Location

La loi ELAN est définitivement adoptée au Sénat (23/10/2018)

Le Sénat a adopté le 16 octobre dernier la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Sa promulgation devrait...Lire la suite

Logement > Location

HLM : les bailleurs sociaux manifestent leurs inquiétudes (18/10/2018)

Réunis en congrès la semaine dernière à Marseille, les bailleurs sociaux alertent les pouvoirs publics sur la gravité de la situation.Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Évolution du loyer en cours de bail (11/10/2018)

Publication de l’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

Augmentation de l’indice de référence des loyers au 3e trimestre 2018 (11/10/2018)

Au 3e trimestre 2018, la variation annuelle de l’indice de référence des loyers poursuit franchement sa remontée. Elle augmente de 1,57 %, à un...Lire la suite

Logement > Location

Loi ELAN : les deux assemblées devraient adopter définitivement le texte dans les prochaines semaines (21/09/2018)

La Commission mixte paritaire, réunie le 19 septembre, a finalement trouvé un accord sur le projet de loi « évolution du logement, de...Lire la suite

Logement > Location

Projet de loi ELAN : examen en commission mixte paritaire le 19 septembre (17/09/2018)

Les organismes HLM, craignant les conséquences du projet de loi ELAN sur leur activité, annoncent une baisse de leurs investissements en 2018.Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Documents obligatoirement annexés au contrat de location (11/09/2018)

Modification du modèle d’état des risques naturels et technologiques. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

Entrée en vigueur d’un nouveau formulaire de demande de logement social (10/09/2018)

À compter du 10 septembre 2018, un nouveau formulaire de demande de logement social entre en vigueur. La liste des pièces justificatives à joindre...Lire la suite


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