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Logement

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À la une

Logement > Accès à la propriété

Rénovation énergétique : nouvelle aide « Habiter mieux » aux propriétaires occupants modestes (14/12/2017)

Dans un communiqué du 30 novembre 2017, l'agence nationale de l'habitat (ANAH) annonce la création d'une seconde aide aux travaux « simples » à...Lire la suite

Logement > Location

Baisse des aides au logement : le projet initial en voie d'être modifié (12/12/2017)

Le Sénat vient d'adopter un amendement permettant de supprimer la baisse des aides au logement prévue pour 2018.Lire la suite

Logement > Accès à la propriété

Annulation du dispositif d'encadrement des loyers appliqué à Paris (04/12/2017)

Le Tribunal administratif de Paris a annulé, dans un jugement du 28 novembre 2017, les arrêtés préfectoraux mettant en œuvre l’encadrement des...Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Loyer initial du contrat de location (30/11/2017)

L’encadrement des loyers appliqué à Paris depuis le 1er décembre 2015 est déclaré illégal par le Tribunal administratif de Paris. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

Logement et hébergement des sans-abri et mal-logés : précisions sur le PDALHPD (24/11/2017)

Un décret du 14 novembre vient préciser les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans départementaux d'action pour le logement et...Lire la suite

Logement > Location

Logement HLM : quel zonage pour la déchéance du droit au maintien dans les lieux ? (24/11/2017)

Dès 2018, le nouveau cas de perte du droit au maintien dans les lieux lié au défaut de réponse à l'enquête sur le supplément de loyer de...Lire la suite

Logement > Location HLM

Réponse à l’enquête annuelle (20/11/2017)

À compter du 1er janvier 2018, le locataire devra, chaque année, répondre à un questionnaire sur ses ressources que lui envoie l’organisme...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location HLM

Exceptions au droit au maintien dans les lieux du locataire HLM (20/11/2017)

Un nouveau cas de perte du droit au maintien dans les lieux lié au défaut de réponse à l’enquête sur le supplément de loyer de solidarité...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Accès à la propriété

Droit au logement opposable : moins de demandes acceptées (17/11/2017)

Dans un rapport publié le 26 octobre, le comité de suivi du DALO pointe les faiblesses du dispositif, et notamment sa difficulté à être...Lire la suite

Logement > Hébergement d'urgence

Public accueilli en résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) (09/11/2017)

Des précisions sont apportées sur les résidences hôtelières à vocation sociale. Lire la suiteRéservé aux abonnés


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