Guide-familial.fr : Impôts - Surendettement
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Impôts - Surendettement

Au sommaire

À la une

Impôts - Surendettement > Consommateur

Le surendettement cible les ménages les plus fragiles (16/02/2018)

Selon les statistiques de la Banque de France, le nombre de personnes surendettées a diminué en 2017 de près de 5 %. Ce chiffre ne peut cacher une...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Surendettement

Une économie de temps pour les ménages surendettés (30/01/2018)

La procédure de traitement des situations de surendettement s’est quelque peu raccourcie ce 1er janvier. Et cette simplification devrait profiter,...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Surendettement des particuliers

Mesures imposées (15/01/2018)

Depuis le 1er janvier 2018, les mesures recommandées par la commission de surendettement sont imposées et ne sont plus homologuées par le juge. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Surendettement des particuliers

Mise en place de la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (15/01/2018)

Depuis le 1er janvier 2018, possibilité pour la commission de surendettement d’imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Consommateur

A Nantes, le CCAS s’adresse aussi à des ménages insérés (08/12/2017)

Le centre communal d’action sociale (CCAS) nantais accompagne, lui aussi, les plus pauvres. Mais il s’investit, également, dans la prévention...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Prévention du malendettement et inclusion bancaire

Dispositif du droit au compte (18/10/2017)

Une ordonnance du 4 octobre 2017 prévoit la dématérialisation des démarches relatives au droit au compte au 1er avril 2018. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Impôts - Surendettement > Impôts

La phase de test du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est lancée (18/07/2017)

Depuis début juillet, Bercy lance une phase test du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, à laquelle participent plus de 700...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Impôts

Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019 (15/06/2017)

Le Gouvernement reporte le prélèvement à la source au 1er janvier 2019 afin de permettre un audit et une expérimentation par l’Inspection...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Surendettement

Le délai d’opposition des créanciers au plan conventionnel de redressement est fixé (23/03/2017)

Les créanciers disposeront, à compter du 1er janvier 2018, de 30 jours pour refuser, s'ils le souhaitent, la proposition de plan conventionnel de...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Surendettement

Surendettement : les personnes vivant seules sont prédominantes (13/03/2017)

Une enquête de la Banque de France sur la typologie des ménages surendettés, réalisée en 2016, révèle une prédominance des personnes vivant...Lire la suite


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