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Insertion des publics en difficulté


Revenu de solidarité active et prime d’activité

• Montant du RSA au 1er avril 2019

Le revenu de solidarité active (RSA) s’est substitué au RMI et à l’API le 1er juin 2009.

Montant du RSA au 01/04/2019 (en euros)
  Nombre d’enfants à charge
0 1 2 3 par enfant supplémentaire
Personne seule 559,74 839,61 1 007,53 1 231,43 223,90
Parent isolé 718,77 958,36 1 197,95 1 437,54 239,59
Ménage 839,61 1 007,53 1 175,45 1 399,35 223,90

Pour les personnes seules avec enfant(s) à charge dont un au moins a moins de 3 ans ou les femmes seules enceintes ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux, le RSA est majoré de 128,412 %, soit 718,77  € (montant au 1er avril 2019) pour une personne seule :

- soit pendant 12 mois à compter de l'élément générateur de la situation de parent isolé (déclaration de grossesse pour une célibataire, décès du conjoint, divorce, séparation ou abandon de famille) ;

- soit, au-delà, jusqu’à ce que le plus jeune enfant à charge ait atteint l’âge de 3 ans.

Chaque enfant à charge ouvre droit à une majoration de 42,804 %, soit 239,59  € (montant au 1er avril 2019).

• Prime d’activité au 1er janvier 2019

La prime d’activité s’est substituée au RSA « activité » et à la prime pour l’emploi (PPE) depuis le 1er janvier 2016.

Le montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) - (ressources du foyer).

Le montant forfaitaire a pour base celui applicable à une personne seule, soit à 551,51  € par mois. Ce montant est majoré de :

- 50 % (275,76  € ) lorsque le foyer comporte 2 personnes;

- 30 % (165,45  € ) pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé.

- 40 % (220,60  € ) à partir du 3e enfant ou de la 3e personne de moins de 25 ans à charge, lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de plus de 25 ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin de l'intéressé.

Pour les personnes isolées assumant la charge d’un ou plusieurs enfants ou pour les femmes isolées enceintes, le montant forfaitaire est majoré et s’élève à 128,412 %, soit 708,21  € (montant au 1er août 2018) du montant forfaitaire fixé pour une personne seule.

Chaque enfant à charge ouvre droit à une majoration de 42,804 %, soit 236,07  € (montant au 1er août 2018) du montant forfaitaire fixé pour une personne seule.

Aide juridictionnelle

• Conditions de ressources et montant de l’aide juridictionnelle

Plafonds de ressources applicables au 18 janvier 2019

  • aide juridictionnelle totale : 1 031  €
  • aide juridictionnelle partielle : 1 546  €
Calcul de l’aide juridictionnelle partielle
Ressources Part contributive de l’État
Moins de 1 032  € 100 %
De 1 032  € à 1 219  € 55 %
De 1 220  € 1 546  € 25 %
Plus de 1 546  € Pas d’aide juridictionnelle

Montant du correctif pour charges de famille pour 2019 :

  • 186  € pour chacune des 2 premières personnes à charge
  • 117  € pour la 3e personne à charge et chacune des suivantes



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