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À la une

Santé > Interruption volontaire de grossesse

Coût d’une IVG (24/08/2016)

Un arrêté du 11 août 2016 fixe le montant des forfaits relatifs à l’interruption volontaire de grossesse. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Emploi - Retraite > Perte d'emploi

Chômage : entrée en vigueur de la nouvelle aide aux chômeurs de longue durée (24/08/2016)

Un décret d’application du 27 juillet 2016 permet l’entrée en vigueur de la loi du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à...Lire la suite

Enfance > Scolarité

L’allocation de rentrée scolaire revient presque inchangée pour 2016 (24/08/2016)

Pour cette rentrée les ministères des Affaires sociales et des Familles ont présenté quatre simplifications du dispositif de l’allocation de...Lire la suite

Logement > Droit commun de la location

Loyer initial du contrat de location (23/08/2016)

Le gel des loyers des baux d’habitation dans les zones tendues est reconduit à partir du 1er aout 2016. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Insertion des publics en difficulté > RSA

Objet du revenu de solidarité active (RSA) (23/08/2016)

Revalorisation du montant du revenu de solidarité dans les DOM ainsi qu’à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Insertion des publics en difficulté > Personnes sans ressources

L’effet démontré des prestations sociales contre la pauvreté et les inégalités (23/08/2016)

Les prestations sociales telles que le RSA ou les allocations logement représentent, à elles seules, presque la moitié des revenus des ménages...Lire la suite

Logement > Location

Reconduction des règles d’encadrement des loyers en zones tendues (23/08/2016)

Dans la trentaine d’agglomérations soumises à la taxe sur les logements vacants, le dispositif d’encadrement des loyers de relocation ou de...Lire la suite

Enfance > Aides financières à la scolarité

Montant et plafonds de ressources des bourses de collèges (22/08/2016)

Revalorisation des plafonds de ressources des bourses de collège pour la rentrée scolaire 2016-2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Enfance > Aides financières à la scolarité

Bénéficiaires des bourses de lycées et conditions d’attribution (22/08/2016)

Nouveaux plafonds de ressources pour l’année scolaire 2016-2017 pour bénéficier d’une bourse de lycée. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Enfance > Aides financières à la scolarité

Montant et versement de la bourse de lycée (22/08/2016)

Montant annuel de la bourse de lycée pour la rentrée 2016-2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés



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