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À la une

Emploi - Retraite > Chômage

Ressources prises en compte et montant de l’aide au retour à l’emploi (ARE) (28/06/2017)

Revalorisation du montant minimum de l’ARE de 0,65 % au 1er juillet 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Droit commun de la location

Documents obligatoirement annexés au contrat de location (28/06/2017)

Des diagnostics gaz et électricité doivent obligatoirement être remis aux locataires à compter du 1er juillet 2017. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Droit commun de la location

Loyer initial du contrat de location (28/06/2017)

Les nouveaux loyers de référence à ne pas dépasser à Paris pour les logements vides et meublés sont parus. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

Logement social : harmonisation des systèmes de traitement des demandes (27/06/2017)

Avant le 30 juin 2018, les systèmes particuliers de traitement des demandes de logement social devront être mis en conformité avec le nouveau...Lire la suite

Handicap - Invalidité > Protection juridique

Tutelle : pas de renouvellement au-delà de 20 ans ! (27/06/2017)

Appelée à se prononcer sur le renouvellement d'une tutelle, la Cour de cassation rappelle qu'en application de l'article 442, alinéa 2, du Code...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Décès - Succession

Les héritiers doivent respecter les souhaits du défunt quant à son lieu d’inhumation (26/06/2017)

Dès lorsqu’il existe un contrat d’obsèques signé par le défunt qui précise son souhait quant aux conditions de ses funérailles, les...Lire la suite

Vieillesse - dépendance > Accueil en établissement

Résidence autonomie : la résiliation de bail ne peut avoir lieu si le résident n’a pas reçu la lettre notifiant le congé (23/06/2017)

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 1er décembre 2016 que pour être effective, la résiliation du bail adressée à un résident...Lire la suite

Santé > Accès aux soins

Assistantes sociales d’urgences : « Ici il faut accepter les frustrations » (2/3) (23/06/2017)

Dans les urgences hospitalières, comment travaillent les assistants de service social ? Ici, pas d’accompagnement au long cours, répondent deux...Lire la suite

Logement > Location HLM

Demande d’attribution d’un logement HLM (22/06/2017)

Un arrêté du 19 mai 2017 fixe les règles de rattachement des demandes d’attribution de logement social au SNE. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Emploi - Retraite > Perte d'emploi

Les allocations chômage seront revalorisées de 0,65 % au 1er juillet 2017 (22/06/2017)

Par décision du 19 juin 2017, le conseil d’administration de l'Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage à hauteur de 0,65 %. Lire la suite



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