VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

À la une

Vieillesse - dépendance > Placement en établissement

Instruction de la demande d’aide sociale à l'hébergement (08/12/2016)

Suppression au plus tard le 1er janvier 2019 des commissions départementales d’aide sociale et de la Commission centrale d’aide sociale. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Vieillesse - dépendance > Apa et aide au maintien à domicile

Décision d’attribution de l’APA (08/12/2016)

Le recours contentieux contre une décision d’attribution de l’APA devra être précédé d’un recours administratif préalable devant la...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Enfance > Protection de l'enfance

Les jeunes majeurs disposeront désormais d'un pécule à leur sortie de l'ASE (08/12/2016)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS), due au titre d'un enfant placé dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), est désormais versée...Lire la suite

Santé > Sécurité sociale

Partage d'informations sur un patient : la notion d'équipe de soins précisée (08/12/2016)

Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-sociaux constituent une équipe de soins est...Lire la suite

Insertion des publics en difficulté > Personnes sans ressources

Asile : limite au droit du gestionnaire de Cada d'exiger une caution (06/12/2016)

Reconnu par la loi Asile du 29 juillet 2015, le droit des gestionnaires de lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile - dont les Cada - d'exiger,...Lire la suite

Logement > Location

Des protections à réviser contre la précarité énergétique (06/12/2016)

Les tarifs du gaz ne cessent de croître, et la pression devrait s’accentuer ces prochaines années. En 2013, déjà, un ménage sur cinq peinait...Lire la suite

Impôts - Surendettement > Surendettement

Surendettement : la suppression de l'homologation judiciaire est fixée au 1er janvier 2018 (05/12/2016)

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle entend accélérer les procédures de traitement des situations de surendettement en supprimant...Lire la suite



Aller à la page :   Suivante

Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Données personnelles / Cookies | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/.html