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En Alsace, des bénéficiaires du RSA invités au bénévolat

(13/02/2017)

Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entendent inciter une partie de leurs allocataires du RSA à s’engager dans des activités associatives. Le bénévolat est censé les aider à reprendre confiance, à s’insérer… Encore doit-il avoir été « librement » accepté par les intéressés, selon la loi.

Pour toucher le RSA, en Alsace, certains bénéficiaires s’engageront désormais en chorale ou en club de football. Cet hiver, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin mettent en place une invitation au bénévolat associatif, pour une partie de leurs allocataires.  
« Notre politique d’aide au retour à l’emploi fonctionne », nous explique le président du conseil bas-rhinois, Frédéric Bierry. « Pourtant près de 45 % de nos bénéficiaires du RSA ont plus de 4 ans d’ancienneté dans le dispositif ». A ses yeux, pour les plus éloignés de l’emploi, « il manque un sas ». Voilà pourquoi une « activité bénévole » pourra désormais leur être programmée, dans le contrat d’engagements réciproques (CER), signé entre ce type de bénéficiaire et son département.

Comme le précise la loi, cet accord doit avoir été « librement débattu ». Et dans le Bas-Rhin, ce bénévolat sera bel et bien « volontaire », assure l’élu LR, président de la commission « solidarités » de l’ADF. « D’autres engagements peuvent encore être prévus, par exemple régler un problème de logement, ou de santé… » Frédéric Bierry espère que ces activités associatives permettront à chaque bénéficiaire de « retrouver une place dans la société, et de la confiance en lui ».
Le dispositif a été lancé le 8 février. Près de 30 allocataires se seraient déjà portés candidats, pour une dizaine d’associations identifiées. Chaque bénévolat est à formaliser par une « charte », entre l’allocataire, l’association, un organisme chargé du « tutorat externe », et le département. Celui-ci s’y engagera, notamment, à « ne pas sanctionner l’allocataire du RSA s’il devait mettre fin » à son activité.


Un "volontariat" plus contraint

En Haut-Rhin, dès mars, devrait être opérationnel un dispositif similaire - « avec quelques nuances » juge Frédéric Bierry. L’idée est encore de permettre aux allocataires du RSA « de reprendre confiance en eux » ou de « tisser du lien social ». Mais à lire le « mode d’emploi » du département, le « volontariat » paraît ici plus contraint. « Tous les allocataires RSA sont concernés par le bénévolat », et devront pouvoir justifier de cet engagement, inscrit « librement » dans le CER. « Plus que les heures », il est « demandé une activité de bénévolat régulière, du lundi au vendredi ou le week-end »…
A l’origine, le Haut-Rhin voulait imposer 7 heures de « volontariat » par semaine, à chaque bénéficiaire. Or cette décision de février 2016 a été annulée, en octobre, par le Tribunal administratif de Strasbourg, qui rappelait qu’un département « est incompétent pour définir une nouvelle condition d’attribution du RSA ».
Pour Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, ce nouveau dispositif voté en décembre « est une manière de contourner la décision de justice ». Et il regrette qu’il « demeure un doute sur le caractère contraignant, ou pas, du bénévolat ». Pour les personnes éloignées de l’emploi, il suggère un investissement plus « efficace » : l’insertion par l’activité économique, avec ses emplois au Smic…


Auteur : Olivier Bonnin (photo : © Fotolia)
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