Guide-familial.fr : Statut juridique et fonctionnement des maisons de justice et du droit
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Insertion des publics en difficulté

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Statut juridique et fonctionnement des maisons de justice et du droit


    Pour une justice plus proche des citoyens ont été créées, dans des communes ou des quartiers éloignés des palais de justice, des maisons de justice et du droit. C’est la loi du 18 décembre 1998 (JO du ...

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