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Insertion des publics en difficulté

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Appel

(02/06/2016)

a) Personnes pouvant faire appel d’une décision judiciaire

    Une décision rendue par une juridiction du premier degré est en principe susceptible de voies de recours.On distingue la voie de recours ordinaire qu’est l’appel et la voie de recours extraordinaire représentée ...

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