Guide-familial.fr : Délivrance de la carte de séjour temporaire
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Insertion des publics en difficulté

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Délivrance de la carte de séjour temporaire

(02/12/2016)

    Certains étrangers doivent être titulaires de la carte de séjour temporaire. Il s’agit notamment (CESEDA, art. L. 311-1, mod. par L. no 2016-274 du 7 mars 2016, JO du 8)  :Il convient de noter que la procédure ...

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