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Une personne hébergée chez une autre qui est le propriétaire du logement est-elle redevable de la taxe d'habitation ?

Une personne hébergée chez une autre qui est le propriétaire du logement, les deux personnes vivant sous le même toit, est-elle redevable de la taxe d'habitation ? Autrement dit, peut-il y avoir plusieurs taxes à payer pour un seul logement ?

Réponses apportées

Selon les situations, la taxe foncière peut être établie au nom de plusieurs personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (concubinage). En tout état de cause, il n'y aura pas plusieurs taxes d'habitation pour la même surface occupée.

 

Les locaux faisant l'objet d'une occupation indivise ne peuvent donner lieu qu'à une seule imposition à la taxe d'habitation ; une division de cote entre chacun des occupants est exclue.

 

La taxe d'habitation est établie en principe au nom de l'occupant en titre (propriétaire, locataire ...) à l'exclusion, par conséquent, des personnes avec lesquelles il partage son logement. Néanmoins, il existe des règles particulières pour notamment, les étudiants qui occupent une chambre à titre privatif, les maisons à usage collectif avec des parties privatives...

 

L'occupant, pour être redevable de la taxe d'habitation, doit avoir, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables, c'est-à-dire que le redevable de la taxe d'habitation doit pouvoir les occuper à tout moment et qu'il en a la jouissance à titre privatif.

 

Le caractère privatif de la jouissance suppose qu'il s'agisse d'un logement distinct. En revanche, si le local comporte des appartements distincts, chacun des différents occupants doit être imposé séparément pour le logement dont il a la disposition à titre privatif.

 

Ainsi, un contribuable, qui ne dispose que d'une partie d'un appartement, les autres pièces étant occupées à titre privatif par des tiers, ne doit la taxe d'habitation qu'à concurrence de la superficie des locaux qu'il occupe privativement ainsi que de la fraction correspondante des parties communes.


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