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Protection de l'enfance

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Le contenu du Guide : Protection de l'enfance

Statut de lenfant' (7 chapitres)
Jeunes (3 chapitres)

Les dernières mises à jour

Jeunes > Bourses sur critères sociaux

Montant des bourses sur critères sociaux (02/09/2010)

Revalorisation des montants des bourses sur critères sociaux pour l’année 2010-2011.

Toutes les mises à jour dans ce thème

Les actualités du social

Statut de l'enfant

Une décision de la Cour de cassation admet la possibilité d’une reconnaissance de l’homoparentalité (13/07/2010)

Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît que les adoptions d'enfants de partenaires homosexuels prononcées à l'étranger ne heurtent pas l'ordre public familial français.


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