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Diplômes au niveau licence : pas de rétroactivité, mais de l’incompréhension

(07/04/2017)

Fallait-il s’attendre à ce que l’élévation au niveau II de cinq formations en travail social s’applique uniquement aux futurs diplômés, à partir de 2021 ? Depuis l’annonce de Ségolène Neuville, les réponses des organisations professionnelles divergent. Retour sur plusieurs années d'ambiguïtés.

Cinq diplômes (1) de travail social reconnus au niveau de la licence, mais uniquement pour les futurs étudiants, admis à partir de septembre 2018… L’annonce de la secrétaire d’Etat Ségolène Neuville est désormais gravée dans le marbre du Journal officiel, par un arrêté du 27 mars. Les réactions, elles, continuent de fluctuer, parmi les travailleurs sociaux et leurs organisations.
Ainsi, après que l’Ones a hué une « tromperie sans nom », l’Anas, elle, ironise sur « ceux qui semblaient découvrir » que le niveau licence ne s’appliquerait que pour les prochaines générations. Ce débat, écrit-elle, est « un mauvais procès » : « La « non-rétroactivité » s'est posée de la même façon pour les infirmières et à une échelle moindre pour les professeurs des écoles. » En revanche, poursuit l’Anas, « pour les diplômes obtenus avant 2021 il faudrait créer des passerelles et la possibilité de suivre des modules sur les enseignements manquants ».
La non-rétroactivité avait-elle donc été annoncée ? Selon Jean-Marie Vauchez, le président de l’Ones, cette question n’était tout simplement pas abordée, lorsque la réingénierie de ces diplômes a été lancée en 2014. Ces derniers mois, en revanche, il reconnaît que « dans les couloirs du ministère, la non-rétroactivité était effectivement évoquée »… Pourtant, il estime que les arrêtés du 25 août 2011, en attribuant 180 crédits européens aux cinq diplômes, leur reconnaissaient, de facto, le niveau de la licence. Du reste, les futures formations de 2018, qui seront tirées des référentiels aujourd’hui en redéfinition, n’auront selon lui « pas plus de contenu : elles seront juste réorganisées » par rapport aux cursus actuels.

 

"Aux futurs diplômés"

Un échange de courriers de 2016, entre la CFDT et Ségolène Neuville, permet en tout cas de retrouver une précision éclairante, alors apportée par la secrétaire d’Etat à la Lutte contre l’exclusion. Elle y écrivait que la « réingénierie, une fois achevée », permettrait « aux futurs diplômés de se prévaloir d’un grade de licence ». Voilà qui pouvait écarter, implicitement, les travailleurs sociaux déjà en poste… Quant au Plan d’action en faveur du travail social, dès octobre 2015, il annonçait, furtivement : « Les nouveaux diplômés seront reconnus en niveau II. »
En attendant, au secrétariat d’Etat, on met ces débats sur le compte d’une « mauvaise compréhension » des règles des formations. « Un engagement d’élévation des anciens diplômes n’est tout simplement pas possible juridiquement », y explique-t-on, « notamment en raison du principe de non rétroactivité des textes »… En outre, appliquer le grade de licence aux diplômes passés « reviendrait à contester le lien » entre les référentiels, actuellement rediscutés, et les niveaux des formations. Mais il reste un espoir : un travail en cours, « avec l’ensemble des partenaires », doit permettre de « renforcer la formation continue », pour « que les anciens diplômés puissent bénéficier également de nouveaux apprentissage »… Cela suffira-t-il à les apaiser ?

(1)    Sont concernés les diplômes d’Etat d’assistant de service social, de conseiller en économie sociale familiale, d’éducateur de jeunes enfants, d’éducateur spécialisé, et d’éducateur technique spécialisé.


Auteur : Olivier Bonnin
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