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Prêt à taux zéro : nouvelles règles d’accès restrictives depuis le 1er janvier 2018

(11/01/2018)

La loi de finances pour 2018, prolonge pour deux ans le prêt à taux zéro dans le neuf sur tout le territoire et limite aux zones B2 et C le PTZ dans l'ancien.

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018, les conditions d'éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf sont maintenues. En revanche, la quotité retenue pour le prêt varie désormais en fonction de la zone géographique. Elle est de 40 % du montant de l'opération dans la limite du plafond en zones A et B1, c’est-à-dire pour les communes qui présentent un « déséquilibre important entre l’offre et la demande »,  et de 20 % en zones B2 et C.
À noter qu'à compter du 1er janvier 2020, le PTZ dans le neuf sera limité aux zones A et B1et aux communes dont le territoire est  couvert par un contrat de redynamisation d'un site de défense. Seuls les ménages achetant un logement dans une grande agglomération pourront en bénéficier.

Dans l'ancien, le PTZ ne peut plus être accordé que dans les seules zones B2 et C, c’est-à-dire les zones dites « détendues ». Il n’est plus possible dans les grandes agglomérations.


Source : Loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
Auteur : Claude Danguy, rédactrice spécialisée
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