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Vieillesse - dépendance

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LFSS 2018 : revalorisation de l’ASPA sur 3 ans

(12/01/2018)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) devrait être revalorisée de 100 € d’ici à 2020. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 permet en effet que des décrets (à paraître) puissent porter cette revalorisation à des niveaux supérieurs à ceux en principe applicable. Les conséquences de cette augmentation sur le droit à la CMU-C sont par ailleurs envisagées.


L’article 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit que, de 2018 à 2020, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire vieillesse, ainsi que les plafonds de ressources prévus pour le service de ces allocations et des prestations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux vieux travailleurs non-salariés, secours viager, allocation aux mères de famille, allocation spéciale vieillesse, allocation viagère dont peuvent bénéficier les rapatriés, allocation de vieillesse agricole, allocation supplémentaire) pourront être portés, par décret, à des niveaux supérieurs à ceux qui résulteraient de l'application du coefficient de revalorisation en principe applicable.


Ainsi, comme l’avait annoncé le Gouvernement, les montants de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire vieillesse devraient être portés à 903 € par mois en 2020, contre 803 € actuellement. Ce, en trois temps : + 30 € au 1er avril 2018, + 35 € au 1er janvier 2019, + 35 € au 1er janvier 2020.


Cette revalorisation pourrait cependant entraîner un dépassement des plafonds de ressources permettant de prétendre à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS). C’est pourquoi, la loi prévoit que, pour la détermination du droit à la CMU-C, l'ASPA, l'allocation supplémentaire vieillesse, l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et l’allocation aux adultes handicapées (AAH), perçues pendant la période de référence (à savoir les 12 mois précédant la demande de CMU-C), seront prises en compte, selon des modalités devant être fixées par arrêté, après application d'un abattement dont le niveau sera fixé pour chacune d'entre elles, dans la limite de 15 % de leurs montants maximaux.

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