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Précisions administratives sur le parcours emploi compétences (PEC)

(08/06/2018)

Un « questions/réponses » de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) apporte plusieurs précisions sur l’application du « parcours emploi compétences » (PEC).

Quelles sont les modalités d’application du « parcours emploi compétences » (PEC) ? L’Administration apporte de nouvelles précisions dans un document mis en ligne le 1er juin 2018 et intitulé « Questions-Réponses relatif à la mise en œuvre de la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ».

Ce nouveau document, dont le pdf est consultable à l’adresse suivante : https://www.unml.info/assets/files/espace-docu-ml/qr-dgefp-circulaire-11-janvier-2018-pec-fie.pdf, s’adresse aux acteurs de la mise en œuvre des PEC dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI), en particulier les services de l’État et les membres du service public de l’emploi.

Concernant les bénéficiaires, l’Administration précise ainsi que le PEC s’applique au contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi - CUI-CIE (et donc pas seulement au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi - CUI-CAE).

À la question de savoir si le PEC doit également s’appliquer au renouvellement de CUI, l’Administration répond par l’affirmative, après avoir tout de même rappelé que le renouvellement « n’est pas automatique ». Comme la mise en place initial du dispositif, le renouvellement doit donc donner lieu à :

  • la conduite de l’entretien tripartite ;
  • le renseignement de l’annexe au cerfa ;
  • l’accompagnement du salarié au cours de son contrat ;
  • l’entretien de sortie, en cas de besoin.

Le « questions-réponses » apporte également des précisions, notamment sur les secteurs prioritaires, les publics concernés, les groupements d’employeurs, les contrats recrutés par l’Éducation nationale, les emplois d’avenir, la fongibilité des crédits, etc.

À noter, enfin, que la DGEFP précise que son document sera « amené à s’enrichir régulièrement sur la base des échanges qui auront lieu au fil de l’eau avec la mission insertion professionnelle ».


Source : Questions-réponses relatif aux parcours emploi compétences
Auteur : Louis-Philippe Bichon, avocat
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