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Handicap : les priorités de la campagne budgétaire 2018

(11/06/2018)

La circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap a été publiée le 23 mai. Au menu du volet handicap : la transformation de l'offre, la poursuite du plan handicap, l'annonce de la stratégie autisme, etc.


L'instruction relative aux orientations de l'exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux est parue le 23 mai dernier. La feuille de route 2018 est ainsi détaillée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans un volumineux document de 96 pages qui servira de fil directeur aux agences régionales de santé (ARS) dans l'attribution des ressources aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA), dans les limites de l’objectif global de dépenses (OGD) pour 2018. Le contexte budgétaire reste toujours très contraint et, pour 2018, l'objectif global des dépenses est fixé à 21,948 milliards d'euros. L'Administration rappelle les modalités de détermination des dotations régionales limitatives des ARS et celles de détermination des crédits de places nouvelles.


En ce qui concerne le volet handicap, l'année 2018 sera caractérisée par la poursuite du plan pluriannuel handicap, du schéma handicaps rares, l'annonce de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 qui doit prendre le relais du 3e plan autisme, ainsi que par la mise en œuvre du plan de prévention et d'arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique, plan dont l'enveloppe a été doublée, la démarche « une réponse accompagnée pour tous » et l'amplification de la transformation de l'offre médico-sociale engagée en 2017.


L'instruction appelle, en outre, les directeurs généraux des agences régionales de santé (DGARS) à mobiliser les acteurs des champs personnes âgées et handicap au recours à des jeunes en service civique et à poursuivre l'accueil de ces volontaires. L'objectif 2018 est d'atteindre 25 000 missions proposées aux jeunes.


Recomposition de l'offre médico-sociale


Dans la continuité des années passées, le plan de transformation massif de l'offre sociale, médico-sociale et sanitaire d'accompagnement des personnes handicapées s'engage avec l'objectif d'organiser « une bascule rapide et d'ampleur au profit d'un accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire ». Pour rappel, les objectifs stratégiques sont les suivants :

  • prévenir les ruptures de parcours, l'absence ou l'inadéquation des solutions ;
  • développer les réponses inclusives et faire évoluer les prestations services pour mieux répondre aux besoins ;
  • consolider une organisation territoriale intégrée au service de la fluidité des parcours de santé et de vie ;
  • améliorer en continu la qualité des accompagnements en favorisant l'adaptation des pratiques.

Cette stratégie doit désormais se décliner dans les projets régionaux de santé (PRS) en cours de finalisation et doit continuer d'être mise en œuvre concrètement, précise à cet égard l'instruction. La liste des indicateurs de suivi établis par les ARS est rappelée en annexe 16.


Prévention des départs en Belgique


Le plan se poursuit, en 2018, avec en plus des crédits déjà alloués, la répartition de 15 millions d'euros dévolus aux mesures nouvelles, que l'instruction détaille. L'utilisation de ces crédits peut permettre le financement de solutions individuelles ou viser des opérations de rattrapage et d'évolution de l'offre, notamment des appels à projet pour la création des pôles de compétence et de prestations externalisées (PCPE).


Orientations pour l'emploi des crédits non reconductibles


Une annexe est spécifiquement consacrée à l'utilisation des crédits non reconductibles (CNR). Ces derniers ne peuvent être utilisés que pour financer des mesures ponctuelles et leur processus d’allocation doit s’appuyer sur un examen précis des demandes des établissements au regard de la stratégie régionale affichée dans le rapport d’orientation budgétaire. Les CNR peuvent constituer des leviers d'accompagnement des politiques d'investissement des ESMS, mais ils peuvent également être utilisés dans un objectif d'amélioration qualitative de la prestation rendue par les établissements et services. Et, dans ce cas, l'utilisation des CNR doit être liée aux objectifs fixés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Une diminution des CNR avait été engagée en 2016, notamment grâce au mode de budgétisation en autorisations d'engagement et crédit de paiement (AE/CP) mais cette diminution ne s'est pas poursuivie en 2017.


Annonce de la revalorisation des tarifs plafonds des ESAT


L'instruction annonce la publication prochaine de l'arrêté interministériel qui fixe pour 2018 les tarifs plafonds pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat), et également les règles permettant de ramener les tarifs pratiqués au niveau des tarifs plafonds. Ainsi, sous réserve de la publication dudit arrêté, les tarifs plafonds des Esat seraient réévalués de 0,88 % par rapport à l'an dernier. Ils s'établiraient ainsi :

  • 13 167 € par place autorisée (tarif plafond de référence) ;
  • 16 457 € pour les Esat accueillant au moins 70 % de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux ;
  • 15 798 € pour ceux qui accueillent au moins 70 % de personnes handicapées atteintes de syndrome autistique ;
  • 13 824 € quand au moins 70 % des personnes accueillies par l'Esat présentent une altération d’une ou plusieurs fonctions physiques ou que leur handicap résulte d’un traumatisme crânien ou de toute lésion cérébrale acquise.

Source : Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2018/121du 15 mai 2018
Auteur : Véronique de La Touanne, rédactrice spécialisée
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