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Interdiction des téléphones portables à l’école : la loi est publiée

(08/08/2018)

Conformément aux promesses électorales d'Emmanuel Macron, une loi renforce l'interdiction des téléphones portables à l'école pour la rentrée scolaire 2018-2019.  

 

La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (JO du 5) modifie principalement l'article L. 511-5 du Code de l'éducation.


Celui-ci prévoyait déjà, depuis le 12 juillet 2010, l'interdiction pour les élèves d'utiliser leur téléphone portable durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.


La nouvelle rédaction de l'article L. 511-5 prévoit, à l'inverse, que le téléphone portable (ou tout autre objet connecté) ne pourra être utilisé que dans les lieux expressément autorisés par le règlement intérieur.

À partir de la rentrée scolaire 2018, pour les élèves des écoles maternelles, élémentaires et des collèges, l'interdiction devient donc la règle. Cette interdiction pourra connaître des exceptions, en particulier pour « les usages pédagogiques » et pour les élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. En cas de non-respect, l'élève s'expose à la confiscation de son téléphone portable. Les modalités de cette sanction devront être fixées par le règlement intérieur de l'établissement scolaire.


En revanche, les règles sont beaucoup plus souples pour les lycées qui ont la possibilité, et non l'obligation, d'adopter cette interdiction dans leur règlement intérieur.

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