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PLFSS 2019 : des mesures en faveur du CMG

(18/10/2018)

Afin de permettre aux familles de confier plus facilement leur enfant présentant un handicap à une assistante maternelle ou à une garde à domicile, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit de majorer le complément du mode garde (CMG) de 30 % pour elles, ainsi que de prolonger le versement du CMG à taux plein au-delà du 3e anniversaire de l’enfant, et ce, jusqu’à son entrée à l’école.

La ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, des mesures pour favoriser la garde soit à domicile, soit chez une assistante maternelle, des enfants présentant un handicap. Le complément du mode de garde (CMG) devrait ainsi être majoré de 30 % pour les familles ayant un enfant bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Ce qui représenterait pour une famille, selon le ministère, un gain potentiel maximum de 140 € par mois.

D’autre part, le PLFSS pour 2019 prévoit également de prolonger le versement du CMG à taux plein au-delà du 3e anniversaire de l’enfant. Actuellement, il est versé à taux plein jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, si bien que, si l’enfant est né entre le 1er janvier et la rentrée scolaire, les parents supportent un surcoût pour la garde de leur enfant jusqu’à sa rentrée scolaire. L’âge de l’obligation scolaire ayant été avancé à 3 ans, le PLFSS prévoit de maintenir le CMG à taux plein jusqu’à la rentrée scolaire de l’enfant même si ce dernier a atteint l’âge de 3 ans avant cette rentrée scolaire, ce qui, indique le Gouvernement, représenterait un gain potentiel de 234 € mensuel pour une famille.

En revanche, la revalorisation des prestations familiales ne suivra pas le coût de l’inflation comme c’était le cas les années précédentes. Le montant des prestations familiales ne sera revalorisé qu’à hauteur de 0,3 % en 2019 et 2020.

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