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Travailleurs handicapés : lancement d’une expérimentation pour favoriser leur mobilité professionnelle

(22/11/2018)

Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées volontaires pourront expérimenter la mise en place d'un parcours d'accompagnement individualisé de transition professionnelle en faveur des travailleurs handicapés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, dit « Tremplin ».


Prévue par l’article 78 de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, l’expérimentation par les entreprises adaptées (EA) d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs va pouvoir être mise en œuvre. Ses modalités viennent d’être définies dans un décret du 14 novembre 2018 ainsi que dans un cahier des charges  approuvé par un arrêté du même jour.


L’objectif de cette expérimentation ? Permettre aux EA volontaires d’embaucher des personnes reconnues travailleurs handicapés (sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap) dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) spécifique, dit « tremplin », conclu pour une durée comprise entre 4 mois minimum et 24 mois maximum (hors cas de dérogation). Ce, afin de leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle significative, accompagnée d’une formation, et ainsi favoriser leur mobilité professionnelle vers d’autres employeurs publics et privés.


Les entreprises devront proposer aux travailleurs handicapés qu’elles embauchent un accompagnement professionnel individualisé, favorisant « la réalisation progressive de leur projet professionnel ». Elles devront, pour cela, être « dotées des compétences et des moyens nécessaires (personnel/partenaires/outils) », précise le cahier des charges.


Chaque embauche ouvrira droit à une aide financière de l'État, composée d’un montant socle (fixé à 10 363 € par poste de travail occupé à temps plein) et d’un montant modulé déterminé chaque année par le préfet de région et pouvant varier de 0 % à 10 % du montant socle.


L’expérimentation prendra fin au plus tard le 31 décembre 2022.


Source : Décret n° 2018-990 et arrêté du 14 novembre 2018
Auteur : Élise Brissaud, rédactrice juridique
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