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Reconduction de la prime de Noël au titre de 2018

(02/01/2019)

Le versement de l’aide exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », est reconduit pour l’année 2018 (D. n° 2018-1150 du 14 déc. 2018, JO du 15). Selon le ministère de la Santé et des Solidarité, elle concerne plus de 2,3 millions de personnes bénéficiaires de minima sociaux.

Les caisses d’allocations familiales (CAF), les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) et Pôle emploi sont chargés du versement de la prime de Noël depuis le 19 décembre dernier.

Les bénéficiaires sont identiques à ceux de 2017, à savoir notamment les personnes qui perçoivent :

  • le revenu de solidarité active (RSA), à condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle correspondant à la composition de la famille ;
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS), y compris les catégories spécifiques, la prime forfaitaire mensuelle, ainsi que l’ASS en formation ;
  • la rémunération publique de stage, dès lors que l'indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l'ASS ;
  • la rémunération de la formation Pôle emploi, dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l'ASS ;
  • l’aide de l'ACCRE-ASS (aide à la création d’entreprise) ;
  • la prime forfaitaire pour reprise d’activité ;
  • l’allocation équivalent retraite (AER) de remplacement et de complément, dont les bénéficiaires en cours de formation.

Cette même aide est versée à Mayotte pour les bénéficiaires :

  • de l'ASS, y compris les catégories spécifiques, de la prime forfaitaire mensuelle, ainsi que de l'ASS en formation (ASS-F) ;
  • de la RPS (rémunération publique de stage) dès lors que l'indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l'ASS (titulaire d'un droit à la veille de l'entrée en formation) ;
  • de la RFPE (rémunération de la formation Pôle emploi), dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l'ASS (titulaires d'un droit à la veille de l'entrée en formation) ;
  • de l'ACCRE-ASS (aide à la création d’entreprise).

La prime est de 152,45 € pour une personne seule (76,22 € à Mayotte), montant inchangé depuis 2009. Le montant est par conséquent de 228,67 € (152,45 € majoré de 50 %) pour un foyer de 2 personnes, avec 45,73 € (152,45 € majoré de 30 %) de plus pour chaque personne supplémentaire à charge, et de 320,14 € pour un couple avec 2 enfants.

Montant de la prime de Noël selon la composition de la famille
Personne isolée = 152,45 €
2 personnes : couple sans enfant ou personne isolée avec 1 enfant = 228,67 €
3 personnes : personne isolée avec 2  enfants ou couple avec 1 enfant = 274,41 €
4 personnes :
- personne isolée avec 3 enfants = 335,39 €
- ou couple avec 2 enfants = 320,14 €
5 personnes :
- personne isolée avec 4 enfants = 396,37 €
- ou couple avec 3 enfants = 381,12 €
6 personnes :
- personne isolée avec 5 enfants = 457,35
- ou couple avec 4 enfants = 442,10 €
Par personne supplémentaire = 60,98 €


Source : Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018
Auteur : Louis-Philippe Bichon, avocat
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