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Grand âge et autonomie : le conseil de la CNSA demande une loi d'orientation

(21/02/2019)

Le conseil de la CNSA, par la voix de sa présidente, Marie-Anne Montchamp, a fait connaître les grandes lignes de la contribution pour la consultation Grand âge et autonomie. Il veut défendre le principe d'une citoyenneté jusqu'au terme de la vie et l'affirmation d'un chez-soi. La loi d'orientation qu'il appelle de ses vœux devrait supprimer la barrière d'âge.


Avec la prégnance de l'actualité « Gilets jaunes - Grand débat national », on avait quelque peu oublié la consultation « Grand âge – autonomie ». D'ici fin février - début mars, pourtant, Dominique Libault, le haut-fonctionnaire chargé de piloter cette consultation, devrait rendre son rapport qui est censé nourrir la réflexion de l'exécutif pour le dépôt d'un texte de loi courant 2019. Dans ce document, Dominique Libault reprendra-t-il les grandes lignes de la réflexion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? Celle-ci tient, en effet, à faire vivre une réflexion libre et audacieuse qui renvoie à son statut d'agence et non d'administration centrale...

Citoyenneté pleine et entière


Déjà, une précision de vocabulaire. Marie-Anne Montchamp, présidente du conseil de la CNSA, qui a rencontré des journalistes le 6 février, souhaiterait que l'on inverse l'ordre des termes. Il faudrait parler plutôt d'« Autonomie et grand âge » pour bien prioriser la fonction de conservation de l'autonomie. « Le point d'entrée de la réforme doit être la pleine et entière citoyenneté de la personne, quels que soient son âge, sa situation de santé, son handicap », souligne l'ancienne ministre. Le conseil de la CNSA défend une approche humaine et estime qu'il s'agit d'une « question sociétale ». Il milite donc pour l'adoption d'une loi d'orientation pour essayer d'éviter que Bercy fasse la pluie et le beau temps...

Suppression de la barrière d'âge


Le deuxième grand principe qui devrait orienter la réflexion est celui de la primauté du chez-soi. « Les personnes doivent être maîtres chez elles, quel que soit le chez soi », précise la présidente du conseil. Cela doit avoir des conséquences très fortes pour les établissements qui devront conjuguer le principe de sécurité avec celui de liberté. « Dans ce registre, la loi de 2005 doit être appliquée avec la suppression de la barrière d'âge », précise Marie-Anne Montchamp.

Plus de présence humaine


Elle insiste également beaucoup sur la « fonction présentielle » qui doit devenir une priorité. « Du fait d'une sous-évaluation de cette fonction, on a mis sous tension les personnels », explique la présidente, qui rappelle les mouvements de grève de l'année dernière dans les Ehpad. Selon le conseil de la CNSA, cette fonction est une des quatre dimensions à prendre en compte dans toute politique de l'autonomie, les trois autres étant l'aide et l'accompagnement (le « Care »), le soin et le logement. En avril prochain, les résultats d'une évaluation financière de ces quatre dimensions devraient être rendus publics. Mais Marie-Anne Montchamp prévient : les sommes à engager à l'horizon 2030 devraient être tout à fait soutenables.

Solidarité nationale


Le conseil de la CNSA entend également faire jouer le principe de la solidarité nationale pour réduire le reste-à-charge des personnes lors d'un séjour en établissement. Il n'est pas jugé normal de devoir vendre sa maison pour financer un tel séjour. Par ailleurs, Marie-Anne Montchamp insiste sur la nécessité de simplifier l'accès à l'information sur le vieillissement aussi bien pour le principal intéressé que pour les aidants.

« La recentralisation est une illusion »


En termes de gouvernance, la caisse milite pour « un renforcement et développement des fonctions agencielles nationales, régionales et territoriales ». L'idée est de faire en sorte que les agences régionales de santé (ARS), par exemple, jouent davantage le rôle de rassemblement de l'ensemble des acteurs pour construire ensemble des politiques. Elles devraient dès lors être moins normatives. Les départements doivent garder un rôle majeur et être moins contraints financièrement. Les politiques sociales ne devraient plus être concernées par la limitation à 1,2 % des dépenses (dans le cadre de la contractualisation avec l'État). « La recentralisation est une illusion, estime Marie-Anne Montchamp. La décentralisation a été facteur de réduction des inégalités. » Pour autant, dans le système de pilotage de la politique du vieillissement, la lutte contre les inégalités territoriales doit continuer à être un objectif. Plus largement, la CNSA souhaite qu'il y ait un vrai travail à réaliser sur le coût de la transition démographique. Tant il est vrai que la société de 2030 - et a fortiori celle de 2050 - ne ressemblera pas à celle que l'on connaît aujourd'hui.


Source : Portail du CNSA
Auteur : Noël Bouttier
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