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Relogement des réfugiés : le gouvernement fixe de nouveaux objectifs

(29/03/2019)

En 2019, 16 000 logements doivent être mobilisés pour reloger les réfugiés. Par une instruction du 4 mars, le Gouvernement détaille aux services déconcentrés (préfets de région et département DRJSCS, Dreal), la répartition régionale de cet objectif national et fait le point sur les circuits de financement et de gouvernance.


La dynamique de relogement des réfugiés, impulsée l'an dernier, doit s'amplifier et s'accélérer en 2019. Telle est la ligne directrice de l'instruction du 4 mars 2019 dans laquelle les ministres de l'Intérieur, de la Cohésion des territoires et du Logement donnent leurs consignes aux préfets de région et de département, ainsi qu'aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal).


Pour 2018, le Gouvernement s'était donné pour objectif de mobiliser 20 000 logements au niveau national. Hélas, seuls 8 700 logements ont été mobilisés sur l'année, permettant le relogement de plus de 19 000 réfugiés. Dans l'instruction du 4 mars, les ministres se félicitent toutefois de ces résultats « encourageants », qui témoignent d'une « dynamique réelle avec une augmentation de 90 % par rapport aux logements mobilisés pendant toute l'année 2017 » (sic).


Semblant garder en tête ce bilan, le Gouvernement a cette année visé moins haut et donne comme objectif, pour 2019, la captation de 16 000 logements en faveur des réfugiés. À l'heure actuelle, ils sont 19 000 à être accueillis dans des structures d'hébergement soit dédiées aux demandeurs d'asile (11 000 ), soit généralistes (plus de 8 000).

Veiller à une répartition équilibrée

L'objectif national de mobilisation des 16 000 logements est décliné en trois grandes cibles : relogement « en local » (13 360 logements), mobilité régionale - afin de répondre aux enjeux de saturation de certains territoires - (1 000 logements) et réinstallation (1 639 logements). Une répartition par régions est également prévue et détaillée en annexe 1 de l'instruction. Sachant que les zones déjà en tension ne doivent pas être sur-sollicitées.

Mobilisation régionale

Pour le pilotage et la mise en œuvre de cette politique de captation des logements, les préfets et directeurs régionaux sont mobilisés de tous côtés :

  • poursuite du travail d'animation et de coordination (comités de pilotage régionaux et départementaux sur l'intégration des réfugiés notamment) ;
  • travail « de conviction et de soutien » auprès des élus ;
  • amélioration, en lien avec l'OFII, de leur connaissance des réfugiés hébergés dans leur région, « condition indispensable pour proposer des parcours adaptés », etc.


Focus sur les jeunes adultes

Une attention particulière est demandée à l'égard des jeunes de moins de 25 ans ne disposant pas de ressources. L'instruction égrène les dispositifs dont ceux-ci peuvent bénéficier : programme Hope, Garantie jeunes, service civique Volontai'R...

« Augmentation importante » des crédits

Les objectifs étant fixés, l'instruction aborde la question (cruciale) du financement. Et, bonne nouvelle, les crédits mobilisés par l'État en faveur de l'intégration des réfugiés connaîtront en 2019 « une augmentation importante ». Dans le détail (annexe 3), sont mentionnés l'enveloppe de 11 millions d'euros au titre du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (comme l'an dernier), ainsi que divers crédits dédiés à l'intégration (programme 104 « Intégration et accès à la langue française », action 12 pour les primo-arrivants et 15 pour les réfugiés). Pour les montants, il est renvoyé à une instruction du 17 janvier 2019.

Suivi quantitatif et qualitatif

Les préfets et directeurs régionaux doivent toujours procéder au suivi mensuel des relogements effectués et du nombre de réfugiés présents dans les structures d'hébergement. Par ailleurs, dans certaines régions et certains départements, sera mis en œuvre un suivi qualitatif « afin de comprendre, au plus près des besoins, les efforts de mobilisation à accomplir ».

Remarque : dans la foulée de l'instruction du 4 mars, le ministre chargé de la Ville et du Logement relance un autre dispositif en faveur de l'intégration des réfugiés : l'accueil chez des particuliers. En effet, fort de l'expérience de l'hébergement citoyen de réfugiés chez les particuliers, mis en place à titre expérimental entre 2017 et 2018, le ministre a lancé le 18 mars un nouvel appel à projets « cohabitations solidaires ». Ce dispositif vise « à encourager l'accueil de réfugiés au domicile de particuliers ainsi que les colocations entre réfugiés et personnes issues de la société civile (étudiants et jeunes actifs par exemple) ». Il sera mis en œuvre par des associations partenaires. L'accompagnement de 500 réfugiés en 2019 sera financé pendant 3 à 12 mois.


Source : Instruction du 4 mars 2019
Auteur : Virginie Fleury, rédactrice spécialisée
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