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Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire sont fixées

(09/05/2019)

Afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés, des entreprises adaptées de travail temporaire seront bientôt créées à titre expérimental, et ce, jusqu’au 31 décembre 2022. Un décret précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, avant la parution du cahier des charges national.


Prévue par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire est désormais sur les rails. Elle pourra être lancée dès la parution du cahier des charges qui détaillera les critères et modalités d’instruction des candidatures.


Les EA de travail temporaire devront poursuivre une activité exclusive : faciliter l'accès à l'emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.


Pour cela, les contrats de missions de travail temporaire qu'elles concluront avec les travailleurs reconnus handicapés (pour 24 mois maximum, renouvellement compris) devront proposer l'acquisition d'une expérience professionnelle, un accompagnement individuel et l'accès à des formations notamment pré-qualifiantes et qualifiantes.


À noter : la durée minimale de travail hebdomadaire proposée aux personnes handicapées pourra être inférieure à la durée minimum légale « lorsque leur situation de handicap le justifie », indique la loi.


Seules les entreprises agréées en qualité d'EA pourront être candidates à l'expérimentation. Une fois retenues (après instruction des dossiers par le préfet de région et examen par le comité de suivi de l'expérimentation), elles devront créer une personne morale distincte et conclure avec l’État un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), au plus tard 1 mois à compter de l'inscription de l'entreprise sur la liste des EA retenues pour mettre en œuvre l'expérimentation.


Contrairement aux entreprises adaptées classiques, ces EA de travail temporaire devront employer 100 % de salariés intérimaires reconnus travailleurs handicapés.


Une aide financière de l’État leur sera versée. Son montant, revalorisé annuellement à compter du 1er janvier 2020, s’élèvera en 2019 à 4 472 € par équivalent temps plein accompagné.


Source : Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019
Auteur : Élise Brissaud, rédactrice juridique
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