Guide-familial.fr : Recueil des informations sur les origines de l’enfant remis à l’ASE
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Recueil des informations sur les origines de l’enfant remis à l’ASE

(22/07/2016)

    Depuis la loi du 22 janvier 2002, le ou les parents (ou la personne qui remet l’enfant) sont informés, au moment de la remise de l’enfant à l’ASE, de la possibilité de laisser tous renseignements concernant ...

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