Guide-familial.fr : Contraintes imposées à l’acquéreur d’un logement HLM
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Logement

Au sommaire

Accueil > Logement > Contraintes imposées à l’acquéreur d’un logement HLM

Contraintes imposées à l’acquéreur d’un logement HLM

(03/12/2018)

a) Revente

    L’acquéreur qui souhaite revendre son logement dans les 5 ans qui suivent son acquisition est tenu d’en informer l’organisme HLM qui peut se porter acquéreur en priorité, s’il le souhaite.Lorsque l’acquéreur ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I203-C20027para32-contraintes-imposees-a-l%E2%80%99acquereur-d%.html