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Quotité retenue pour l’octroi d’un PTZ

(03/01/2018)

a) Logements neufs

    La quotité retenue pour l’octroi d’un prêt à taux zéro (PTZ) varie selon qu’il s’agit d’un logement du parc privé, neuf ou ancien, ou d’un logement du parc social (CCH, art. L. 31-10-3 et R. 31-10-9, mod. ...

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