Guide-familial.fr : Cotisation du conjoint collaborateur
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Cotisation du conjoint collaborateur

(18/07/2016)

    Le conjoint collaborateur peut demander que sa cotisation soit calculée (CSS, art. L. 642-2-1 et D. 642-5-2) :Le montant de cette cotisation ne peut être inférieur à l’assiette minimale prévue pour la ...

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