Guide-familial.fr : Procédure simplifiée de prise de décision par la CDAPH
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Handicap - Invalidité

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Procédure simplifiée de prise de décision par la CDAPH

(29/05/2009)

    La commission de droits et d’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut adopter une procédure simplifiée de prise de décision, notamment en cas de situations nécessitant qu’une décision soit prise ...

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