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Handicap - Invalidité

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Organes de la tutelle

(15/01/2009)

a) Tuteur

    Le tuteur est désigné par le juge ou le conseil de famille, s’il en a été désigné un.Il peut s’agir du conjoint de la personne protégée, le partenaire avec lequel elle a conclu un PACS ou de son concubin, ...

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