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Logement

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À la une

Logement > Location HLM

Plafonds de ressources pour bénéficier d’un logement HLM (31/12/2018)

Revalorisation des plafonds de ressources applicables aux logements financés par un PLUS et un PLAI pour 2019. Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location HLM

Modification du loyer d’un logement HLM en cours de bail (31/12/2018)

Un arrêté du 27 décembre 2018 fixe les plafonds de ressources ouvrant droit à la réduction du loyer de solidarité ainsi que le montant de...Lire la suiteRéservé aux abonnés

Logement > Location

L'encadrement des loyers bientôt de retour (27/12/2018)

Le mécanisme d'encadrement des loyers, avec loyer de référence fixé par le préfet, devrait revenir prochainement dans certaines villes.Lire la suite

Logement > Location

La loi ELAN consacre le dispositif de l'habitat inclusif (20/12/2018)

Le Gouvernement s'était engagé à favoriser l'habitat inclusif. La loi ELAN consacre ce dispositif et instaure un forfait pour l'habitat inclusif. Lire la suite

Logement > Hébergement

Pas d’amélioration en vue pour les sans abri (20/12/2018)

Malgré le plan pour le « logement d’abord », et malgré des créations de places en hébergements, la situation reste critique pour les...Lire la suite

Logement > Location

Sous-location dans le parc social et aides personnelles au logement (19/12/2018)

La loi ELAN clarifie les règles de versement de l'allocation de logement social (ALS) et de l'aide personnalisée au logement (APL) et les harmonise...Lire la suite

Logement > Location

En route pour la cohabitation intergénérationnelle... (17/12/2018)

La loi ELAN, publiée le 24 novembre, définit le cadre juridique de la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Les aspects financiers et...Lire la suite

Logement > Hébergement

Loi ELAN : nouvelles solutions pour l'hébergement d'urgence des sans-abri (14/12/2018)

Extension de la procédure de réquisition des logements vacants à l'hébergement d'urgence, prorogation et précision du dispositif expérimental...Lire la suite

Logement > Location

Vente des logements HLM : la loi Elan assouplit ses conditions (13/12/2018)

Deux ordonnances sont attendues dans les prochains mois sur la nouvelle politique des loyers et sur l'organisation de la copropriété en cas de...Lire la suite

Logement > Location

Modifications apportées par la loi ELAN dans le logement social (07/12/2018)

Publiée au Journal officiel du 24 novembre dernier, la loi ELAN contient un certain nombre de mesures relatives au logement social, dont certaines...Lire la suite


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